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Marques déposées par l'association loi 1901 FRENCH LINES
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TRANSAT FRENCH LINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSAT FRENCH LINE
ASSOCIATION FRENCH LINES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
1221204
Date de dépôt :
08/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/12/2022
TRANSAT FRENCH LINE de FRENCH LINES

Présentation de la marque TRANSAT FRENCH LINE

Déposée le 8 décembre 1982 par l'association loi 1901 FRENCH LINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSAT FRENCH LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRENCH LINES domicilié(e) Avenue Lucien Corbeaux - 76000 - LE HAVRE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque TRANSAT FRENCH LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TRANSAT FRENCH LINE est expirée depuis le 8 décembre 2022.

FRENCH LINES a également déposé les autres marques suivantes : LE FRANCE , LIBERTE , NORMANDIE , FRENCH LINE , ILE DE FRANCE , TRANSAT , FRENCH LINE , LE FRANCE , PAQUEBOT NORMANDIE , FRENCH LINE


ASSOCIATION FRENCH LINES, Association loi 1901 - Avenue Lucien Corbeaux - 76000 - LE HAVRE - France


Cabinet HAMMOND - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17

Renouvellement sans limitation n°2012279 - Publication au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2002 n°2231837 - Publication au BOPI 2002-11-28

Inscription - Transmission de propriété n°23541 - Publication au BOPI

Inscription le 20 mars 2001 - Concession de licence n°318660 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 11 août 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°241274 - Publication au BOPI 1997-08-11

Inscription le 1 février 1999 - Changement de dénomination n°271401 - Publication au BOPI 1999-02-01

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2012 n°2516086 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-10

Inscription le 9 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777202 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-09

Vins, spiritueux et liqueurs.